Conditions générales de vente

1. Objet du présent document

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») régissent la vente aux consommateurs finaux (ci-après « Clients ») des vêtements et accessoires de la collection LES COPAINS (ci-après « Produits ») commercialisés par OVS S.p.A. ayant siège Via Terraglio n. 17 - 30174 Venezia Mestre, Numéro de registre des sociétés, code fiscal et numéro de TVA 04240010274 (ci-après la « Société ») sur l'espace dédié du site www.lescopains.com et selon les procédures prévues entre la Société et les Clients. Les Produits peuvent exclusivement être commercialisés sur le site web www.lescopains.com en Italie. Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « consommateur final » désigne toute personne physique agissant à des fins non liées à une éventuelle activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

1.2 Pour toute information relative aux présentes Conditions générales et/ou aux achats effectués en vertu de ces dernières, les parties intéressées peuvent compléter le formulaire de demande d'assistance prévu dans l'espace service clientèle du site www.lescopains.com (ci-après le « Site »).

2. Modalités de conclusion du contrat

2.1 Les informations contenues dans l'espace de commerce électronique sur www.lescopains.com ne doivent pas être assimilées à des offres, et constituent une simple invitation adressée aux Clients à conclure des affaires en soumettant des propositions d'achat. La proposition d'achat des Produits est formulée par le Client avec l'envoi du module de commande électronique complété et confirmé sur la page récapitulative de la commande. Le Client a également le droit d'indiquer un lieu d'expédition autre que celui figurant dans son profil. Après l'envoi du formulaire de commande, une page de récapitulatif commande s'affiche et un courriel confirmant la réception de cette dernière est envoyé au Client. Avec l'envoi du formulaire de commande, le Client accepte que l'éventuel contrat d'achat soit régi par les présentes Conditions générales. Toutes les commandes sont par conséquent soumises à l'acceptation de la Société, laquelle se réserve à son entière discrétion le droit de ne pas traiter une quelconque proposition de commande dans les cas suivants: - données fournies par le Client dans son formulaire de commande incomplètes ou incorrectes ; - Client ne pouvant être qualifié de consommateur final, ou ne réunissant pas les conditions de paiement requises ; - Produits commandés non disponibles. La Société décline toute responsabilité en cas de variation des stocks. Dans le cas où une partie seulement des Produits commandés ne serait pas disponible et qu'aucun autre motif ne justifierait le refus de la proposition de commande, la Société pourra exécuter la proposition de commande en se limitant aux Produits disponibles ; - adresse de livraison des Produits à l'extérieur du territoire italien. Dans les cas susmentionnés, la Société enverra au Client un courriel l'informant que sa proposition de commande n'a pas été acceptée (partiellement ou en totalité) en précisant les raisons du refus, et le contrat ne sera par conséquent pas conclu. La Société remboursera au Client les sommes déjà versées par ce dernier le cas échéant. Le contrat d'achat entre le Client et la Société ne sera conclu qu'après acceptation de la commande du Client. Le cas échéant, la Société enverra à l'adresse électronique fournie par le Client un courriel lui confirmant que le bon de commande est en cours d'exécution.

3. Prix et conditions de paiement

3.1. Les prix de vente des Produits, les frais d'expédition et les modalités de paiement sont ceux indiqués sur le Site et exprimés en euros. Les prix de vente des Produits incluent la TVA mais non les frais d'expédition, lesquels sont ajoutés au montant total dû. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le Site ; en tout état de cause, les modifications de prix ne s'appliqueront pas aux produits faisant l'objet d'une commande précédente du client. La Société décline toute responsabilité en cas de modification de prix.

3.2 Le Client s'engage à verser le prix des Produits achetés selon les modalités suivantes : Carte de crédit en ligne : Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Diners. Les paiements par carte de crédit sont directement gérés par les serveurs de Cybersource, lesquels garantissent des transactions en ligne sécurisées grâce aux protocoles de cryptographie SSL 128 bit. La Société ne vient donc pas à connaissance des informations relatives à la carte de crédit du Client. À réception de la commande, la Société effectuera une demande de pré-autorisation sur la carte de crédit du Client afin de vérifier que ce dernier dispose de fonds suffisants en vue de la transaction. Les cartes de crédit seront soumises à vérifications et autorisations par l'organisme émetteur. La Société décline toute responsabilité en cas de refus d'autorisation de l'organisme intéressé. Une fois le contrat établi selon l'art. 2, la carte de crédit sera définitivement débitée.

4. Mode d'expédition des produits.

4.1. Les Produits seront livrés selon les délais et modalités d'expédition sélectionnés par le Client parmi les options proposées sur le Site. Les frais de transport sont à la charge du Client et peuvent varier en fonction du type de livraison choisi. Une fois les produits expédiés, la Société enverra au Client un courriel l'avertissant de l'expédition et lui indiquant comment procéder au suivi de cette dernière. Les expéditions sont exclusivement effectuées sur le territoire italien.

4.2. Les risques liés aux Produits sont transférés au Client lors de la remise des Produits à ce dernier.

5. Retours et échanges

5.1. Droit de rétractation légal

a) Exercice du droit de rétractation légal

Le Client a le droit de se rétracter, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits achetés en vertu des présentes Conditions générales (ci-après « Durée légale »).

La rétractation devra être communiquée à la Société par écrit (i) via le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales, ou (ii) via déclaration écrite envoyée par courrier postal au Service Clients LES COPAINS de la Société à l'adresse suivante : OVS S.p.A., e-commerce LES COPAINS, Via Terraglio 17, 30174 Mestre Venezia, ou par e-mail à servizioclienti@lescopains.com.

b) Retour des produits en cas d'exercice du droit de rétractation légal

Après avoir exercé son droit de rétractation légal, le Client devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exercice dudit droit.

Le retour pourra être effectué selon les modalités suivantes:

1. Par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par le Client, les frais d’expédition étant alors à la charge de ce dernier.

2. Par l'intermédiaire du transporteur conventionné avec la Société indiqué dans le Formulaire de retour, les frais de retour étant alors à la charge de la Société. Dès que les Produits achetés auront été remis au transporteur indiqué par la Société dans le Formulaire de retour, la Société dégagera le Client de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des Produits pendant le transport.

L'intégrité des produits retournés est indispensable au remboursement visé à la section 5.1 (c). Les Produits ne devront pas avoir été utilisés, portés, lavés ni endommagés ; ils devront encore porter leur étiquette d'identification avec le scellé mono-usage ainsi que leurs étiquettes de composition et de lavage.

Les Produits retournés par la poste devront être renvoyés à la Société dans le même emballage. La Société se réserve par conséquent le droit de refuser les Produits d'une même commande retournés à des dates différentes. Les références du transporteur figurent sur les documents contenus dans le colis livré. Les Produits devront être retournés dans l'emballage utilisé pour l'expédition.

c) Délai et mode de remboursement des Produits retournés

Si la rétractation a été exercée selon le délai légal et dans les conditions prévues à l'art. 5.1(b) et que les vérifications portant sur les Produits restitués sont positives, la Société enverra au Client, un courriel confirmant l'acceptation des produits retournés.

La Société procèdera ensuite au remboursement des sommes versées par le Client lors de son achat, après déduction des éventuelles remises et/ou promotions.

Quelles que soient les modalités de paiement utilisées par le Client, la Société procèdera au remboursement 14 jours au plus tard à compter de la date de rétractation du contrat par le consommateur. La Société se réserve le droit de n'effectuer le remboursement qu'après réception des articles retournés par le Client.

Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement utilisée lors de l'achat en ligne.

En cas d'exercice du droit de rétractation et de paiement des Produits effectué par une personne autre que le destinataire, le remboursement sera envoyé à ladite personne.

5.2. Droit de rétractation conventionnel

a) Exercice du droit de rétractation conventionnel

Outre le droit de rétractation légal visé à l'article 5.1. ci-dessus, la Société accorde un délai supplémentaire de 16 jours pour l'exercice du droit de rétractation conventionnel. Le Client pourra donc exercer son droit de rétractation conventionnel à partir du 15e jour suivant la réception des produits, et jusqu’au 30e jour à compter de leur réception.

Le droit de rétractation conventionnel pourra être exercé par le Client via la procédure de retour du Site, en accédant à son espace personnel et en cliquant sur la touche «Demande de retour».

b) Retour des produits en cas d'exercice du droit de rétractation conventionnel

Après avoir exercé son droit de rétractation légal, le Client devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date d'exercice de son droit de rétractation. Le retour pourra être effectué selon les modalités suivantes:

1. Afin d'activer la procédure de retour sur le Site, le Client devra accéder à son espace personnel, cliquer sur la touche « Demande de retour » et expédier ensuite les Produits à la Société. L’expédition pourra être effectuée:

• Par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par le Client, les frais d’expédition étant alors à la charge de ce dernier. • Par l’intermédiaire du transporteur conventionné avec la Société dont le nom est indiqué sur le Formulaire de retour. Dans ce dernier cas, le Client ne devra pas prendre en charge les frais de retour des Produits achetés. Les frais de retour des Produits achetés seront directement pris en charge par la Société pour le compte du Client. En outre, dès remise des Produits achetés au transporteur indiqué par la Société dans le Formulaire de retour, cette dernière dégagera le Client de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des Produits durant le transport.

Les Produits retournés par la poste devront être renvoyés à la Société dans le même emballage. La Société se réserve par conséquent le droit de refuser les Produits d'une même commande retournés à des dates différentes. Les références du transporteur figurent sur les documents contenus dans le colis livré. Les Produits devront être retournés dans l'emballage utilisé pour l'expédition.

 

Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement utilisée lors de l'achat en ligne.

L'intégrité des Produits à retourner est indispensable au remboursement visé à la section 5.2 (c). Les Produits ne devront pas avoir été utilisés, portés, lavés ni endommagés ; ils devront encore porter leur étiquette d'identification avec le scellé mono-usage ainsi que leurs étiquettes de composition et de lavage.

c) Délais et modalités de remboursement des produits retournés

En cas d’exercice du droit de rétractation conventionnel, le Client sera remboursé du montant payé pour les Produits mais non des frais d’expédition.

Quelles que soient les modalités de paiement utilisées par le Client, la Société procèdera au remboursement 14 jours au plus tard à compter de la date de rétractation du contrat par le consommateur. La Société se réserve le droit de n'effectuer le remboursement qu'après réception des articles retournés par le Client.

Le remboursement sera effectué sans retard selon la méthode de paiement utilisée lors de l'achat en ligne. En cas d'exercice du droit de rétractation et de paiement des Produits effectué par une personne autre que le destinataire, le remboursement sera envoyé à ladite personne.

6. Produits

6.1. Les Produits présentés sur le Site portent la marque LES COPAINS et d'autres marques dont la Société dispose en toute légitimité. Les caractéristiques de chaque Produit figurent sur les fiches produits du Site, mais les couleurs des articles peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles du fait du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

7. Garantie

7.1 La Garantie légale de conformité est une obligation du vendeur établie par le D.L. 6-9-2005 n° 206 art. 128 et suivants. Cette garantie couvre les défauts de conformité de tous les biens de consommation pour une période maximum de 24 mois à compter de la livraison des achats effectués par des particuliers. Tout défaut de conformité devra être signalé au vendeur dans les 2 mois suivant sa découverte. Jusqu’à preuve du contraire, tous les défauts de conformité constatés durant une période maximum de 6 mois après l’achat sont considérés comme existant déjà à cette date.

7.2 Dans le cas où le Client jugerait que les Produits achetés sont défectueux, il pourra bénéficier de la garantie légale selon les modalités suivantes : . a) Demander le remboursement en activant la procédure de retour du Site après avoir accédé à son espace personnel dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits en question. La Société examinera attentivement les Produits retournés (qui devront porter les étiquettes de composition, lavage et marque) et confirmera ou non l'acceptation de leur retour. En cas d'acceptation de Produits défectueux, la Société remboursera les sommes versées par le Client.

8. Protection des données personnelles

8.1 Pour toutes les dispositions liées à la collecte, au traitement des données personnelles du Client et à leurs finalités, se reporter à la notice d’information présente sur le Site.

9. Législation applicable et règlement des litiges

9.1. Les Conditions générales de vente sont régies par la législation italienne et, en particulier, par le décret-loi n. 206 du 6 septembre 2005 (Code de Consommation) et les normes en matière de contrats à distance, ainsi que par le décret-loi n. 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. Pour toute controverse portant sur la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions générales de vente, le juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur sera seul compétent.

ANNEXE

Formulaire de rétractation (conformément à l'article 49, paragraphe 1, point H, du décret-loi n° 206 du 6 septembre 2005 «Code de la Consommation»)

Envoyer par courrier postal à OVS S.p.A., e-commerce LES COPAINS, Via Terraglio 17, 30174 Mestre Venezia, ou par e-mail à servizioclienti@lescopains.com.

 

Je vous informe par la présente résilier le contrat de vente des produits suivants:

[Indiquer avec précision les produits intéressés]

[Commandé le [saisir la date]/reçu le [saisir la date]

Nom du consommateur:

Adresse du consommateur:

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est envoyé en version papier)

Date